Le marché de l’immobilier poursuit sa dynamique en raison de taux de crédits bas. En tant qu’emprunteurs vous profitez de cette attractivité pour réaliser des achats ou des investissements. Saviez-vous que l’assurance de prêt a aussi connu plusieurs évolutions ces dernières années, et qu’elle peut notamment être synonyme de belles économies ? Le point aujourd’hui sur les opportunités liées à l’assurance emprunteur.
L’assurance de prêt immobilier : une exigence de la part du prêteur
Si vous avez contracté un prêt immobilier ou êtes en cours de négociation, vous devez savoir que l’assurance fait partie intégrante de ce prêt. En effet, tout organisme prêteur vous oriente vers cette assurance dont les garanties minimales vous couvriront et assureront à la banque le remboursement du montant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’aléas de la vie. Au final, la prime de cette assurance rentre dans vos mensualités et vous l’oubliez un peu… Il est même commun d’oublier de faire jouer la concurrence pour tenter de réduire le montant de vos versements… Peut-être plus après avoir lu cet article !
Rappel : de quoi vous protège l’assurance emprunteur ?
Vous avez le choix entre plusieurs garanties lorsque vous souscrivez une assurance de prêt. Vous pouvez sélectionner une protection de base ou préférez une protection premium pour plus de sérénité vis-à-vis de cet emprunt.
– La garantie décès
– La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
– La garantie d’Incapacité Temporaire Totale ou Partielle
– La garantie Perte d’Emploi
Plus de détails sur les garanties couvertes ICI.
Rétrospective des lois qui ont rendu l’assurance de prêt plus flexible
La situation avant 2010
Avant l’année 2010, vous deviez obligatoirement souscrire l’assurance de prêt auprès de votre organisme prêteur. Une situation de monopole, notamment pour les banques, qui a évolué vers plus de flexibilité.
L’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010
C’est le 1er juillet 2010, que la loi Lagarde réforme le crédit à la consommation dont le crédit immobilier. Elle va entraîner plusieurs avancées dans ce domaine dont « la suppression pour les banques d’imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent. Dès lors qu’elle présente des garanties suffisantes, le consommateur pourra décider de retenir l’assurance de son choix. ». Cette assurance, qui n’est pas proposée par l’organisme prêteur, est aussi dite « délégation d’assurance ».
2014 : l’avènement de la loi Hamon pour encore plus de liberté
En juillet 2014, la loi Hamon va plus loin que la loi Lagarde. Au cours de l’année qui suit la signature du contrat, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt librement. Parce que la plupart des personnes ne prennent pas le temps de comparer les tarifs des assurances de prêt et préfèrent se concentrer sur l’accord du prêt et l’achat immobilier tant espéré, cette loi offre une flexibilité prisée. En tant qu’emprunteur vous pouvez donc prendre le temps d’examiner les tarifs de la concurrence et peut-être réaliser des économies précieuses au cours de cette année.
Janvier 2018 : la révolution de l’assurance emprunteur avec l’Amendement Bourquin
L’amendement Bourquin étend la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt. Depuis cette loi datant d’il y a moins d’un an, vous êtes libre de faire jouer la concurrence à chaque date d’anniversaire de votre contrat. Une loi qui va donc plus loin que la loi Hamon dont l’avantage était accessible seulement la première année suivant la signature du prêt immobilier. De quoi réaliser d’encore plus belles économies, même si votre prêt date d’il y a plusieurs années. Selon votre profil, les garanties de votre assurance de prêt et le montant de votre prêt vous pouvez réaliser jusqu’à plus de 10 000 € d’économies en prenant le temps de comparer plusieurs offres en délégation d’assurance. Seule condition à respecter, trouver un nouveau contrat aux garanties équivalentes ou supérieures que votre ancien contrat. Vous devez aussi respecter un délai de préavis et la banque qui assure votre prêt dispose d’un délai de 10 jours pour examiner votre nouvelle offre et vous accorder ou refuser ce changement.
En bref
À l’heure actuelle, si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier vous avez 2 possibilités :
-Changer cette assurance moins d’un an après la signature du prêt et cela, à tout moment.
-Changer d’assurance de prêt à la date d’anniversaire en respectant le délai de préavis et en ayant sélectionné des garanties au minimum équivalentes à celles de votre ancien contrat.
Sources
https://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse/dossiers_de_presse/110203creditconso.pdf
Le blog immobilier des Nouveaux Agents 